Les annexes vertes Natura 2000 de PACA sont parues !

Le 28/04/2017

Ripisylves - Louis Amandier - CRPF PACA © CNPF

Les annexes vertes Natura 2000 au SRGS de Provence-Alpes-Côte d'Azur viennent de paraître au Journal officel, aboutissement de plusieurs années de travail et de concertation.

Le JO du 27 Avril vient de publier l’arrêté portant approbation de l’annexe Natura 2000 au SRSG (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034493414&dateTexte=&categorieLien=id)

 

Elle complète le SRGS en ce qui concerne la préservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire (c’est-à-dire les habitats et espèces protégés au sens de la réglementation Natura2000).

 

Elle a été élaborée conjointement entre DRAAF, DREAL et CRPF de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les différents acteurs forestiers et environnementaux ont été associés. Elle a été approuvée au niveau régional par la Commission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers, puis validée par les Ministères en charge de l’Agriculture et de l’Environnement.

 

Lorsqu’un propriétaire souhaite bénéficier de l’agrément L122-7 du CRPF PACA pour son PSG (en vue d’éviter une évaluation des incidences Natura 2000), il devra désormais présenter un PSG conforme à cette annexe. Les coupes et travaux programmés devront être compatibles avec la préservation des habitats et espèces effectivement présents sur la propriété.