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73 résultats

    131001 - Comment fonctionne un arbre ?

    Technique - Mis à jour le 01/07/2012

    L'arbre est une "usine" qui fabrique du bois en utilisant l'énergie solaire.

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    230000 - Forêt privée : orientations, schémas régionaux et documents de gestion durable

    Juridique - Mis à jour le 21/07/2014

    Présentation des divers documents cadre prévus par le Code forestier pour la gestion forestière en forêt privée : SRGS (schéma régional de gestion sylvicole), PSG (plan simple de gestion), RTG (règlement type de gestion), CBPS (code de bonnes pratiques sylvicoles).

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    231000 - Quelles questions dois-je me poser pour bien gérer mon patrimoine forestier ?

    Juridique - Mis à jour le 01/07/2014

    Le propriétaire peut entreprendre des gestions différentes de son patrimoine selon la surface de sa propriété et ses objectifs avec l'aide de personnes compétentes.

    Mots-clés : sylviculture, CRPF, PSG

    231001 - Les bonnes questions à poser avant de réaliser son plan simple de gestion ?

    Juridique - Mis à jour le 01/07/2014

    Des questions sur soi-même, sur l'environnement de la propriété, sur la forêt, sur le futur sont à se poser avant de réaliser son plan simple de gestion.

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    231002 - Quel est l'intérêt du plan simple de gestion ?

    Juridique - Mis à jour le 01/01/2014

    Le plan simple de gestion (PSG) est une garantie de la gestion durable de la propriété, sert de "livret de famille" de la forêt, peut ouvrir droit à des avantages fiscaux, permet une opposabilité aux autres réglementations...

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    231003 - Qu'est-ce qu'un plan simple de gestion et quelle en est la durée ?

    Juridique - Mis à jour le 01/01/2014

    Le plan simple de gestion comprend une description détaillée de la propriété, les objectifs du propriétaire et un programme des interventions, conformes au SRGS. Tous les éléments à inclure dans un PSG.

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    231004 - Le plan simple de gestion, qui le dépose, qui le réalise, qui l'agrée ?

    Juridique - Mis à jour le 01/01/2014

    Le propriétaire fixe les objectifs pour sa forêt et peut se fait aider pour la rédaction de son PSG par des gestionnaires, expert ou coopérative forestiers. Le Centre Régional de la Propriété Forestière agrée le PSG.

    231005 - Le plan simple de gestion est-il opposable aux tiers ?

    Juridique - Mis à jour le 01/01/2014

    Le PSG permet de procéder aux coupes prévues sans requérir à chaque fois l'autorisation du maire ou des divers organismes chargés de faire observer les dispositions du code de l'environnement ou de l'urbanisme (site classé, inscrit, monument historique, EBC...)

    231006 - Dans quel cas le plan simple de gestion doit-il s'appliquer ?

    Juridique - Mis à jour le 01/01/2014

    Le plan simple de gestion est obligatoire au dessus de 25 hectares. De 10 à 25 hectares, le propriétaire peut déposer un PSG volontaire. En dessous, il doit se regrouper avec d'autres pour déposer un PSG concerté.

    231007 - La forêt change de propriétaire, que devient le plan de gestion ?

    Juridique - Mis à jour le 01/01/2014

    Quand il y a mutation, succession ou vente d'une propriété, le nouveau propriétaire suit le programme jusqu'au terme du PSG ou décide d'en déposer un autre conforme à ses objectifs.

    231008 - Quelles souplesses peuvent être apportées à l'application du plan simple de gestion ?

    Juridique - Mis à jour le 01/01/2016

    Les coupes peuvent être avancées ou reculées de 4 ans, des coupes extraordinaires peuvent être autorisées, des modifications du programme de coupes et travaux sont possibles sur présentation d'avenants à faire agréer.

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    231009 - Quel est le régime des coupes non prévues au plan simple de gestion ?

    Juridique - Mis à jour le 01/01/2014

    Si le propriétaire doit faire une coupe non prévue au PSG (coupes extraordinaires, en cas d'évènements imprévisibles après incendie par exemple ou dans les mois qui suivent l'expiration du PSG), il doit suivre une démarche spécifique.

    231010 - Que se passe-t-il en l'absence de plan simple de gestion ?

    Juridique - Mis à jour le 01/01/2014

    Une forêt de plus de 25 hectares qui devrait avoir un PSG et n'en a pas, est placée sous le régime spécial d'autorisation administrative de coupes (RSAAC).

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    231011 - Quelles sont les exemptions de Plan Simple de Gestion en Provence-Alpes-Côte d'Azur ?

    Juridique - Mis à jour le 01/01/2014

    La présence de peuplements médiocres et/ou d'une forte pente peut ouvrir droit à l'exemption du PSG, sauf pour les surfaces de plus de 100 ha, les espaces protégés ou ayant bénéficié d'aides publiques.

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    271108 - Le Pin d'Alep - SRGS

    Schéma régional de gestion sylvicole - Mis à jour le 01/01/2004

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