Ce qu’est un « CBPS »
Le CBPS est constitué de 8 fiches portant sur les grands types de peuplements présents en PACA et indiquant pour chacun le mode de gestion sylvicole préconisé. Lorsqu’un propriétaire adhère à un CBPS, il s’engage à mettre en œuvre une gestion conforme à ces gestions préconisées pour les peuplements forestiers existant dans sa propriété, en échange, cela lui confère plusieurs avantages.
CBPS avec programme - Version formulaire
Les 8 fiches sur les grands types de peuplements à télécharger :
Feuillus : 1-Chêne vert et chêne pubescent 2-Hêtre | Résineux : 5-Mélèze | Mélanges :
|
Les CBPS menacés d’extinction…
Les Code de Bonne Pratique Sylvicole ont été créés en 2001 à l’initiative de la fédération des syndicats des propriétaires forestiers et des CRPF de manière à permettre à tous les propriétaires forestiers d’avoir accès à un document de gestion, à une garantie de gestion durable, aux aides publiques et aux exonérations fiscales sans avoir l’obligation d’adhérer à une coopérative (ce qui est le cas du Règlement Type de Gestion).
Les CRPF et syndicats ont eu récemment à défendre cet outil auprès du ministère. Un sursit a été accordé au CBPS, dont la survie est assurée jusqu’en fin 2021, et une nouvelle forme plus complète, comprenant un programme de coupes a été adoptée.
…Puis maintenus sous une nouvelle forme : le CBPS avec programme de coupes
Le CBPS avec programme de coupes, comme la version précédente des CBPS dispense des autorisations au titre de l’art.L124-5 * et est une garantie de gestion durable, qui permet d’obtenir des subventions publiques, pour le DEFI, pour le régime Monichon et la réduction d’ISF.
De surcroit, il dispense de déclaration de coupe en EBC.
Il présente surtout, par rapport à la précédente version du CBPS un avantage technique supérieur pour le propriétaire : c’est l’intérêt des propriétaires de réfléchir à ce qu’ils veulent faire de leur forêt et de définir un programme d’action, avec les conseils technique du CRPF.
* Article L124-5 : Dans les bois et forêts ne présentant pas de garantie de gestion durable, les coupes d'un seul tenant supérieures ou égales à un seuil fixé par le représentant de l'Etat dans le département et enlevant plus de la moitié du volume des arbres de futaie ne peuvent être réalisées que sur autorisation de cette autorité, après avis, pour les bois et forêts des particuliers, du Centre national de la propriété forestière.
La souplesse est toujours de mise…
S’il modifie son programme de coupe (à part en EBC), le propriétaire ne doit pas faire d’avenant.
Le CRPF délibère sur les programmes de coupes et travaux qui lui sont présentés par les adhérents au CBPS. Les CRPF ont 2 mois pour se prononcer ; faute de réponse dans ce délai le document sera considéré comme approuvé.
Le nouveau CBPS avec programme de coupe
Vous aviez déjà établi un CBPS sans programme de coupe et souhaitez établir ce programme ? Vous souhaitez adhérer à un CBPS avec programme de coupe ?
Les techniciens départementaux du CRPF ou vos gestionnaires forestiers sauront vous guider dans la démarche : contactez-les !