La gestion durable
La gestion durable doit permettre aux générations présentes de répondre à leurs besoins économiques, environnementaux et sociaux sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. La France a pris l’engagement d’assurer une gestion durable de ses forêts. C'est un point fondamental du Code forestier.
Le CNPF a pour rôle d'aider les propriétaires forestiers à mettre en place une gestion durable de leur forêt. Pour cela, il existe des documents de gestion durables. Ces documents, nécessaires pour une bonne gestion de son patrimoine forestier, sont exigés par les services de l'Etat lors du dépôt de demandes d'aides ou d'aménagements fiscaux.
- Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) est le document cadre pour la gestion des forêts privées régionales. Les documents ci-dessous doivent y être conformes.
- Le Plan Simple de gestion (PSG) est un document spécifique à sa forêt. Le PSG est indispensable pour les forêts de plus de 25 ha.
- Le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) est un moyen simple de gérer les petites surfaces.
- Le Règlement Type de gestion (RTG) est un outil définissant les modalités de gestion pour chaque grand type de peuplement. Le RTG s'adresse aux propriétaires ne rentrant pas dans le cadre d'une obligation de PSG et qui font gérer leur bois par un organisme de gestion (coopérative...) ou un expert.
Quel document pour quelle surface ?
| Type de document | Surfaces concernées | Caractère obligatoire |
| Plan Simple de Gestion (PSG) | Au-dessus de 10 hectares |
Obligatoire au-dessus de 25 ha Volontaire entre 10 et 25 ha |
| Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles | En dessous de 25 hectares | Volontaire |
| Règlement Type de Gestion | En-dessous de 25 hectares | Volontaire |
| Plan Simple de Gestion concerté | Pas de seuil de surface car inclus dans un ensemble | Volontaire et/ou intégrant des propriétés où le PSG est obligatoire |
Attention, un document de gestion durable peut être nécessaire pour obtenir certaines aides, pour bénéficier d'avantages fiscaux ou encore pour pouvoir faire certifier sa forêt. Ils peuvent également simplifier les démarches administratives dans certains zonages de protection.