Un PSG, à quoi ça sert ?
Un Plan Simple de Gestion est une sorte de livret de famille de votre forêt. Il est lié à une forêt et à son (ou ses) propriétaire(s). Il permet de :
- simplifier mes démarches et réaliser mes coupes en conformité avec le Code Forestier et les réglementations ;
- mieux connaître sa forêt, ses bois ;
- planifier la gestion de sa forêt ;
- faire reconnaître que sa forêt est gérée durablement ;
- bénéficier d’avantages fiscaux ;
- organiser les différents usages de ma forêt ;
- transmettre mon patrimoine avec un document de référence.
Il comprend trois parties. Une première partie qui permet de connaitre sa forêt, la nature de la propriété, les peuplements qui la composent, les enjeux environnementaux présents, une seconde partie qui traduit les objectifs du propriétaire, ceux-ci pouvant être multiples et une troisième partie qui établit un programme de coupes et travaux, adapté aux objectifs, pour un pas de temps de 10 à 20 ans.
Il doit être conforme avec le Schéma Régional de Gestion Sylvicole. Ce document est le cadre de référence qui donne, en fonction des types de peuplements présents dans une forêt, les itinéraires de gestion conseillés, possibles ou interdits. Les Plans Simples de Gestion sont agréés par le CRPF en cohérence avec ce texte.
Grâce à notre PSG, mes soeurs et moi voulons améliorer notre patrimoine forestier. J’espère que ma descendance aura
une forêt encore plus belle ! (Marie-Christine R., propriétaire dans les Hautes-Alpes)
Qui est concerné ?
Le Plan Simple de Gestion est obligatoire pour les forêts de 20 hectares et plus (tous les îlots de plus de 4 hectares situés sur une commune et les communes limitrophes doivent être pris en compte pour le calcul des 20 ha). La loi n°2023-580, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, publiée le 11 juillet 2023 au Journal Officiel (JORF n°0159 du 11 juillet 2023), prévoit que les bois et forêts des particuliers d’une surface supérieure à 20 hectares d’un seul tenant ou en plusieurs blocs d’au moins 4 hectares sur une même commune et les communes limitrophes doivent faire l’objet d’un Plan Simple de Gestion.
Il peut également être rédigé pour des propriétés dont la surface est supérieure ou égale à 10 ha. Il est également possible de présenter un PSG concerté prenant en compte plusieurs propriétaires et regroupant une surface minimum de 10 hectares.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie de gestion durable, les propriétaires concernés doivent présenter un Plan Simple de Gestion.
En l’absence de Plan Simple de Gestion, un propriétaire qui a l’obligation d’en réaliser un se retrouve sous Régime Spécial d’Autorisation Administrative. Il doit donc, pour toute coupe, faire une demande à la DDTM qui consulte le CRPF pour avis et lui donne une réponse dans un délai de 4 mois. S’il a bénéficié d’avantages fiscaux, il peut encourir des sanctions fiscales.
Cela permet d’avoir une gestion forestière cohérente sur le massif sans avoir à demander des autorisations pour chaque action. (Denis D., Président d'une ASL)
Comment faire son PSG ?
Il peut être rédigé par le propriétaire lui-même, ou avec l'aide d'un gestionnaire forestier de son choix.
La rédaction d’un PSG demande un accompagnement technique. Si vous souhaitez le rédiger vous-même, le CRPF peut vous y former. Sinon, il
peut vous transmettre les coordonnées de professionnels forestiers à même de le réaliser pour vous. Ces derniers pourront également
intervenir dans la mise en oeuvre future de votre gestion.
Il est également possible de prendre contact avec un technicien du CNPF afin de faire une visite de propriété (gratuitement). A noter que le CNPF n'a pas pour vocation d'aider les propriétaires dans la rédaction de leur PSG, mais peut aider à poser les enjeux du document de gestion durable.
Une certaine souplesse dans la réalisation du programme de coupes est permise, chaque coupe pouvant être avancée ou reculée de 4 ans. Un PSG peut être modifié par des avenants qui doivent être soumis à agrément du CRPF mais sont plus succincts qu’un PSG complet.
Il faut bien noter que c’est au propriétaire lui-même de fixer ses objectifs de gestion, qu’il rédige le PSG seul ou qu’il en confie la rédaction à un gestionnaire.
Pour vous aider à rédiger votre PSG, le CNPF PACA vous propose un modèle adapté au nouveau SRGS et un guide commenté pour savoir comment l'utiliser :
Grâce au PSG, c’est moi qui ai la main sur tout. (Claude V., propriétaire dans les Alpes-Maritimes)
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- Fiche 1Q1R n° 231001 : Les bonnes questions à poser avant de réaliser son plan simple de gestion ?
- Fiche 1Q1R n°231003 : Qu'est-ce qu'un plan simple de gestion et quelle en est la durée ?
- Fiche 1Q1R n°231006 : Dans quel cas le plan simple de gestion doit-il s'appliquer ?
- Fiche 1Q1R n°231008 : Quelles souplesses peuvent être apportées à l'application du plan simple de gestion ?
- Fiche 1Q1R n°231004 : Le plan simple de gestion, qui le dépose, qui le réalise, qui l'agrée ?
- Fiche 1Q1R n°231000 : Quelles questions dois-je me poser pour bien gérer mon patrimoine forestier ?
- Fiche 1Q1R n°231004 : Le plan simple de gestion, qui le dépose, qui le réalise, qui l'agrée ?
- Fiche 1Q1R n°231002 : Quel est l'intérêt du plan simple de gestion ?
- Fiche 1Q1R n°231010 : Que se passe-t-il en l'absence de PSG ?
- Fiche 1Q1R n°231005 : Le plan simple de gestion est-il opposable aux tiers ?
- Fiche 1Q1R n°231007 : La forêt change de propriétaire, que devient le plan de gestion ?
- Fiche 1Q1R n°231009 : Quel est le régime des coupes non prévues au plan simple de gestion ?
- Fiche 1Q1R n°231011 : Conditions pour être exempté de Plan Simple de Gestion