Marc Fesneau était présent lundi 4 décembre 2023 à Sennely dans le Loiret pour signer l’arrêté ministériel validant les Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole des régions suivantes : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Hauts de France, Ile-de-France, Normandie, Pays de Loire, et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Il a salué le travail réalisé par le CNPF car ces documents font référence dans le cadre du déploiement actuel de la politique forestière.
Anne-Marie Bareau a souligné que ces rédactions sont le fruit d’un travail intense des équipes du CNPF auxquels la filière, l’autorité environnementale ainsi que les citoyens eux-mêmes ont eu l’occasion de participer lors des concertations locales.
Cette validation ministérielle donne un nouvel élan à la gestion durable des forêts privées et à leur adaptation aux enjeux à venir : changement climatique, équilibre forêt-gibier, risque d’incendie.
![Signature de 9 SRGS - Photos Gael-Legros et Marie-Claude Munschi © CNPF](/sites/paca/files/styles/text_media/public/2023-12/Signature_SRGS_767x431.png?itok=P_QUfLE_)
Qu'est-ce qu'un Schéma Régional de Gestion Sylvicole ?
Les Schémas Régionaux de Gestion Sylvicole -les SRGS- sont les déclinaisons de la politique forestière nationale et de ses objectifs, adaptées aux spécificités des forêts privées régionales. Chaque SRGS définit ainsi les règles de gestion durable pour les forêts privées de chaque contexte régional.
Ce document sert de référence légale au CNPF pour agréer ou non un document de gestion en forêt privée : Plan Simple de Gestion, Code de Bonne Pratique Sylvicole, ou Règlement Type de Gestion.
L'application de ces nouveaux SRGS se fera sous 4 mois à compter de la parution au Journal officiel ; les Plans Simples de Gestion déposés à partir de cette date devront y être conformes.
Qu'est-ce que contient un SRGS ? Il comprend :
- une description des aptitudes naturelles et du contexte forestier de la région,
- les éléments à prendre en compte pour la gestion forestière,
- les objectifs qu’il est possible d’assigner aux forêts,
- les méthodes de gestion préconisées par type de peuplement,
- l’indication des essences recommandées, le cas échéant par grand type de milieu,
- une évaluation de l’état d’équilibre entre les populations d’animaux et les habitats forestiers, ainsi que des risques en matière d’incendie,
- des fiches qui précisent les itinéraires techniques par type de peuplement (conseillés, possibles, interdits).
Vous pouvez vous procurer chaque SRGS auprès de la délégation régionale du CNPF correspondante.
Textes officiels
Les arrêtés d'approbation des nouveaux SRGS ont été publiés au JO n°0289 du 14 décembre 2023. Il rentreront en vigueur le 15 avril 2024.
- Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région d'Ile-de-France
- Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Bourgogne-Franche-Comté
- Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Bretagne
- Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Centre-Val de Loire
- Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Hauts-de-France
- Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Normandie
- Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Pays de la Loire
- Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 4 novembre 2023 portant approbation du schéma régional de gestion sylvicole de la région Auvergne-Rhône-Alpes