Réduire le risque incendie sur Opio

Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) visent à créer :

• des discontinuités verticales : interruption de la végétation entre le sol et les premières branches à 2 m empêchant le feu de monter dans les cimes;
• des discontinuités horizontales : en laissant libre des espaces entre arbres, houppiers, et/ou toute construction ralentissant la transmission du feu d’arbre en arbre.

1er Juillet 2024 - Réunion publique en mairie

Le projet a débuté par une réunion de présentation du contexte d’OLD sur le Bois d’Opio au cours de laquelle la solution du regroupement a été proposée. L’objectif fixé étant de regrouper un maximum de propriétés forestières impactées par les OLD afin d’avoir un volume de bois suffisant pour organiser un chantier forestier mécanisé pour la phase d’abattage des arbres. Il a été précisé aux personnes présentes à la réunion que les recettes d’achat du bois ne pourraient pas permettre de couvrir les coûts de débroussaillements mais permettraient d’annuler la totalité des coûts d’abattages d’arbres qui, dans ce contexte de forêt périurbaine, auraient représenté des sommes considérables sans aucune possibilité de valorisation du bois. Tous les propriétaires de la zone prédéfinie ont été conviés ainsi que les entreprises susceptibles de réaliser les coupes et travaux. A l’issue de cette réunion, une majeure partie des propriétaires a souhaité adhérer à la démarche.

Commande du Plan de Débroussaillement Communal

Le plan communal de débroussaillement commandé à l’ONF par la commune a permis d’affecter les responsabilités par propriétaire des différentes surfaces soumises à OLD. La donnée SIG a été utilisée pour la mise en œuvre des contrats d’achats de bois, des devis de débroussaillements et du bon déroulement des travaux notamment grâce à la cartographie embraquée fournie aux entreprises.

Mutualisation des demandes d’autorisation de travaux OLD sur le foncier voisin

Afin de simplifier les démarches, il a été choisi de concentrer les demandes d’autorisations d’interventions sur le foncier voisin au sein d’un unique courrier envoyé par la mairie avec accusé de réception. Chaque propriétaire forestier impacté par des OLD a reçu un seul courrier de demande d’autorisation au nom des différents propriétaires de villas dont les OLD empiètent sur la parcelle.

Cette étape a permis d’identifier les propriétaires forestiers injoignables pour ensuite approfondir les recherches. Ces propriétaires ont reçu un second courrier avec A/R expliquant que sans leur accord, comme la loi le prévoit, la commune prendrait la responsabilité de la mise en œuvre des travaux.

Etant donné le contexte complexe des forêts du Bois d’Opio (sont denses et jamais éclaircies ou entretenues), et en prévision de la nouvelle version de l’arrêté préfectoral, deux modalités de coupes ont été proposées aux propriétaires :

• une mise aux normes OLD stricte de 0 à 50 m des habitations
• et une éclaircie avec un débroussaillement partiel de 50 à 100 m. 

Le chantier s’est déroulé sur 7 mois de fin mars 2025 à début novembre 2025 avec une pause d’un mois en août.

• Câblage/abattage des arbres complexes avec grimpeur-tracteur-treuil (fin mars à début juin)
• Abattage/débardage avec abatteuse porteur (fin mars à fin juillet dont 3 semaines de pause technique)
• Evacuation des bois par camions semi-remorque (avril à octobre)
• Broyage/débroussaillement avec broyeur à chenilles, broyeur téléguidé, broyeur sur tracteur, débroussailleuse manuelle (avril à début novembre)

La mise en œuvre d’un tel chantier implique un dérangement dû à l’abattage des bois (mécanisé pour les pins), la circulation de camions chargés de bois et le stockage de bois.

Le bois est coupé à l’abatteuse

Lorsque des machines circulent en forêt, elles tassent le sol. Les racines et l’eau prospectent moins bien un sol tassé et cela impacte l’écosystème forestier. Pourtant, la mécanisation réduit la pénibilité du travail et les accidents en forêt et facilite certaines interventions. Elle est  quasiment incontournable pour l’abattage des pins dans le contexte économique actuel. Le bon compromis est de prévoir des passages réservés pour les engins, appelés cloisonnements.

La machine utilisée pour la coupe est une abatteuse. Depuis les cloisonnements, elle peut aller couper les arbres situés dans la bande boisée entre deux cloisonnements. L’engin doit pouvoir circuler tout en tassant le moins possible de surface de la parcelle exploitée. La surface consacrée au passage des engins ne doit pas dépasser 25% de la surface de la coupe.

Le bois est transporté

Depuis la forêt jusqu’à l’acheteur final le bois est transporté. D’abord par un engin appelé « porteur » qui circule sur la parcelle et jusqu’aux zones de stockage des bois. Puis, de la place de dépôt à l’acheteur final via des camions.

L’exploitation des chênes se fera dans un second temps, par bucheronnage manuel. Le bois de chêne est sorti au tracteur et sera acheminé à Saint-Vallier en petits camions.

Valorisation des bois

Une valorisation optimale des bois a été recherchée. Malgré la taille importante des pins, la quasi-totalité du bois a été valorisé à l’usine de pâte à papier de Tarascon car les pins étaient très souvent tordus ou branchus.

Un camion de 30 m3 environ, des pins les plus droits sur 4 m de long, a pu être trié et scié à la scierie d’Andon.

La totalité du bois de chêne est vendu localement pour du bois de chauffage.

Le projet en chiffres

• 57 ha de coupe de bois (OLD + éclaircies)
• 47 ha de coupe OLD (Obligations Légales de Débroussaillement)
• 40 ha de débroussaillement (15 ha  en 0 à 50 m ; 25 ha en 50-100 m)
• 68 villas mises aux normes OLD (Obligations Légales de Débroussaillement)
• 48 contrats d’achat de bois
• 40 devis de débroussaillement
• 3700 tonnes de pin vendues
• 450 stères de chêne vendu
• 17 500 € de vente de bois
• 110 000 € de travaux de débroussaillement mis en œuvre

• Des arbres plus vigoureux : En réduisant la densité des arbres, les arbres restants bénéficient de davantage de ressources (lumière, eau, nutriments), ce qui renforce leur croissance et leur résistance. De plus, les arbres conservés sont choisis parmi les plus rectilignes. Ils gagneront en diamètre plus rapidement qu’au sein d’un peuplement très dense, augmentant leur potentiel de valorisation future.
• Une meilleure protection du massif : En réduisant la proximité entre les arbres et en diminuant la quantité de matière combustible, la coupe de bois limite les risques de propagation des incendies et contribue à la préservation durable du massif.
• Un accompagnement de la dynamique naturelle : Les pins pionniers ont colonisé les anciens terrains cultivés dans la première moitié du siècle dernier. Ils ont créé les conditions favorables au développement du chêne. Aujourd’hui, les pins arrivent en fin de vie et tombent. Enlever une partie de ces pins permet de réduire le risque incendie et d’éviter les chutes d’arbres à venir. Les chênes sont très denses : une éclaircie légère dans le taillis permettra de favoriser la croissance des arbres restants.
• Une attention portée à la biodiversité : l’impact des interventions sur les espèces et les habitats sera réduit en conservant les arbres à gîtes lorsqu’ils sont identifiés.  Le CNPF a souhaité proposer aux propriétaires un plan d’action alliant la mise en sécurité règlementaire des bâtis, tout en préservant le patrimoine forestier, sa pérennité et sa biodiversité ainsi qu’une qualité paysagère.

Des documents de gestion durable ont été établis sur quatre propriétés pour une surface de 220 ha dans lesquelles des éclaircies d’amélioration sylvicole ont été réalisées au-delà des périmètres OLD.

Ces documents doivent être conformes au Schéma Régional de Gestion Sylvicole qui donne des règles pour la gestion en forêt privée.

Dans l’ensemble des secteurs traités en éclaircie, les règles du SRGS ont été mises en œuvre à savoir :

• mise en place de cloisonnements d’exploitation de 4 m maximum espacés de 15 m d’axe en axe au minimum,
• conservation de la diversité d’essences : 1 à 5 pins par hectares, préservation des poches de frênes,
• préservation des arbres remarquables et arbres à habitats.

Suite à la loi du 10/07/2023, conformément à l'article  L.131-12 CF, le propriétaire du fonds voisin ne peut plus s’opposer à la réalisation du débroussaillement, afin que les propriétaires de constructions puissent se mettre en sécurité, en débroussaillant chez leurs voisins.

Comment faire ? (Procédure de l'article R. 131-14 CF)

1) Informer le propriétaire et l'occupant du fonds voisin, par tout moyen permettant d'établir date certaine (= courrier en recommandé avec accusé de réception ou courrier remis en main propre contre récépissé), des obligations qui s'étendent à ce fonds,

2) Leur demander l'autorisation de pénétrer sur le fonds en cause,

3) Rappeler au propriétaire qu'à défaut d'autorisation donnée dans un délai d' 1 mois,  ces obligations seront mises à sa charge.

Il est important de conserver le récépissé afin de pouvoir justifier notamment d'une éventuelle absence de réponse sous un délai d'1 mois ; ce qui entraînerait l'inversement de responsabilité.

Lorsqu'une autorisation est donnée, elle est valable 3 ans, mais elle peut être révoquée à tout moment.

Que faire en cas de refus ?

Bien qu'en vertu de  l'article L.134-12 CF, le propriétaire du fonds voisin ne peut s'opposer à la réalisation des travaux par celui qui en a la charge, ce cas se rencontre dans la pratique.

Après avoir bien respecté la procédure ci-dessus, si au bout d' 1 mois, l'autorisation ne lui a pas été donnée (refus explicite ou absence de réponse), le propriétaire ne pourra pas réaliser les travaux qui lui incombent sur le fonds voisin car cela constituerait une violation de domicile et une détérioration illicite de biens. Il doit alors en informer le Maire de la commune (article R. 134-14 CF), qui pourra alors contraindre le propriétaire de débroussailler si ce dernier ne fait rien ou faire procéder aux travaux d'office.