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Les dossiers du conseil - PPRIF
Le nombre et l’ampleur des catastrophes naturelles, ainsi que leurs conséquences économiques et sociétales se sont accrus ces dernières décennies, et les perspectives de réchauffement climatique devraient encore accélérer le phénomène. Face à ce constat, la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement a instauré les PPR (plans de prévention des risques naturels prévisibles). Parmi les risques identifiés, la zone méditerranéenne est particulièrement sensible aux feux de forêt, aux inondations et aux mouvements de terrains en montagne. Tous ces risques peuvent concerner la forêt, mais nous traiterons ici particulièrement des PPRIF qui traitent des feux de forêts, qui sont un cas particulier des PPR.
Les dossiers du conseil - PLU (ou POS)
Le Centre Régional de la Propriété Forestière Provence Alpes Côte d’Azur est confronté à une demande croissante d’avis sur l’élaboration des PLU. Le but de la présente note est donc de rappeler quelques éléments fondamentaux sur la forêt privée, sa gestion, ses propriétaires, et de préciser les modalités d’application du droit de l’urbanisme aux espaces forestiers en tenant compte du code forestier.