Qu’est-ce-que c’est ? Quels sont les objectifs ?
Chacun des sites vise à préserver des habitats (c’est-à-dire des milieux) et espèces dits d’ « intérêt communautaire ». En forêt, les habitats à préserver sont par exemple les ripisylves (forêts de bord de cours d’eau), les suberaies, certaines hêtraies. Les espèces forestières comptent des chauve-souris, des rapaces tels le circaète Jean-Le-Blanc, des insectes et des plantes telles le Sabot de Vénus.
Pour chaque site Natura 2000, les habitats et espèces existants ainsi que les objectifs de préservation sont présentés dans un document dit « Document d’Objectif ».
Ma forêt est-elle dans un site Natura 2000 ? Consultez les communes concernées et la carte des sites
Accéder au Document d’Objectif de votre site
Quelles conséquences pour ma gestion ?
Une gestion forestière durable est souvent compatible avec la préservation de la biodiversité. Toutefois, certaines adaptations doivent parfois être mises en place : ne pas couper un arbre portant un nid de rapace, préserver une vieille réserve, exploiter les bois en dehors de la période de reproduction des animaux…
Pour atteindre les objectifs Natura 2000, l’Etat a mis en place un cadre réglementaire (l’évaluation des incidences) et des mesures incitatives (les chartes et contrats).
Quelle règlementation en site Natura 2000?
Certaines activités nécessitent une évaluation de leurs incidences avant d’être autorisées. Elles ne sont pas interdites mais il est nécessaire de prouver qu’elles n’ont pas d’impact notable sur les habitats et espèces. Pour cela un formulaire doit être rempli et envoyé à la DDT qui délivrera ou non l’autorisation ou demandera des adaptations.
En forêt, je suis concerné par cette obligation si, par exemples, je créé une route ou je réalise une coupe sans plan simple de gestion.
Mon Plan Simple de Gestion doit aussi être compatible avec Natura 2000. Mais une évaluation des incidences n’est pas nécessaire : il suffit de demander au CRPF de l’agréer au titre de Natura 2000.
Téléchargez les formulaires pour réaliser une évaluation d’incidences
Qu’est ce qu'une charte Natura 2000 ? et un contrat Natura 2000 ?
Par site Natura 2000, une charte est établie. Elle correspond à un code de bonnes pratiques. Signer la charte Natura 2000 donne droit à une réduction partielle de la taxe sur le foncier non bâti.
C’est un contrat entre l’Etat et un propriétaire d’une parcelle visant à conserver ou restaurer la biodiversité. En forêt, les contrats Natura 2000 permettent d’avoir des financements pour :
- Conserver des vieux gros arbres pendant 30 ans,
- Réouvrir le milieu,
- Restaurer une suberaie….
En fonction de ses caractéristiques (existance de vieux arbres, d’espèces rares…), votre forêt sera ou non éligible.
Pour en savoir plus sur les chartes et contrats, contactez l’animateur de votre site Natura 2000
Annexe verte Natura 2000, qu'est-ce que c'est ?
Elle complète le SRGS avec un volet Natura 2000(lien vers partie natura 2000). Elle permet au CRPF d’agréer les Plans Simples de Gestion situés en site Natura 2000, ce qui évite au propriétaire de réaliser une évaluation des incidences. C’est une simplification administrative. Pour en bénéficier, il suffit de le demander dans votre Plan Simple de Gestion.
Que contient-elle ?
Elle précise, pour chaque habitat et espèce forestière, les règles et conseils pour leur préservation.
Si votre Plan Simple de Gestion est situé dans un site Natura 2000, la gestion programmée devra être compatible avec ces règles de préservation.
Le modèle de Plan Simple de Gestion vous aide dans cette prise en compte.
En savoir plus sur l'annexe verte