Plan Simple de Gestion, le livret de famille forestier

Qu’est-ce qu’un Plan Simple de Gestion ?

Un Plan Simple de Gestion est une sorte de livret de famille de votre forêt. Il comprend trois parties. Une première partie qui permet de connaitre sa forêt, la nature de la propriété, les peuplements qui la composent, les enjeux environnementaux présents, une seconde partie qui traduit les objectifs du propriétaire, ceux-ci pouvant être multiples et une troisième partie qui établit un programme de coupes et travaux, adapté aux objectifs.

L'arrêté du 19 juillet 2012 déterminant les éléments obligatoires du contenu du plan simple de gestion des forêts privées et les documents annexes à joindre est paru au JORF n°0173 du 27 juillet 2012, page 12297. Il est en ligne sur le site de Légifrance.

Fiche 1Q1R n° 231001 : Les bonnes questions à poser avant de réaliser son plan simple de gestion ?

Fiche 1Q1R n°231003 : Qu'est-ce qu'un plan simple de gestion et quelle en est la durée ?

Qui doit en réaliser un ?

Depuis 1963, réaliser un Plan Simple de Gestion était obligatoire pour les propriétaires de plus de 25 ha d’un seul tenant. En 2012, l’obligation a été élargie aux propriétés dont la somme des tenants d’une surface supérieure à 4 ha est supérieure à 25 ha (25 ha non d’un seul tenant).

Fiche 1Q1R n°231006 : Dans quel cas le plan simple de gestion doit-il s'appliquer ?

Le Plan Simple de Gestion, cela contraint la gestion ?

Une certaine souplesse dans la réalisation du programme de coupes est permise, chaque coupe pouvant être avancée ou reculée de 4 ans. Un PSG peut être modifié par des avenants qui doivent être soumis à agrément du CRPF mais sont plus succincts qu’un PSG complet.

Il faut bien noter que c’est au propriétaire lui-même de fixer ses objectifs de gestion, qu’il rédige le PSG seul ou qu’il en confie la rédaction à un gestionnaire

Fiche 1Q1R n°231008 : Quelles souplesses peuvent être apportées à l'application du plan simple de gestion ?

Fiche 1Q1R n°231004 : Le plan simple de gestion, qui le dépose, qui le réalise, qui l'agrée ?

Le plan simple de gestion, ça s’inscrit dans un cadre législatif

Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole est le document de référence qui donne, en fonction des types de peuplements présents dans une forêt, les itinéraires de gestion conseillés, possibles ou interdits. Les Plans Simples de Gestion sont agréés par le CRPF en cohérence avec ce schéma.

Fiche 1Q1R n°231000 : Quelles questions dois-je me poser pour bien gérer mon patrimoine forestier ?

Fiche 1Q1R n°231004 : Le plan simple de gestion, qui le dépose, qui le réalise, qui l'agrée ?

Quel intérêt pour un propriétaire de faire agréer un PSG ?

Les avantages de réaliser un Plan Simple de Gestion sont multiples : mieux connaitre son patrimoine, réaliser les coupes prévues au programme sans formalité administrative supplémentaire, bénéficier d’avantages fiscaux.

Fiche 1Q1R n°231002 : Quel est l'intérêt du plan simple de gestion ?

Et sans PSG ?

En l’absence de Plan Simple de Gestion, un propriétaire qui a l’obligation d’en réaliser un se retrouve sous Régime Spécial d’Autorisation Administrative. Il doit donc, pour toute coupe, faire une demande à la DDTM qui consulte le CRPF pour avis et lui donne une réponse dans un délai de 4 mois. S’il a bénéficié d’avantages fiscaux, il peut encourir des sanctions fiscales.

Fiche 1Q1R n°231010 : Que se passe-t-il en l'absence de PSG ?