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Que faire lorsque je dois débroussailler sur les propriétés voisines ?
Fiche "une question, une réponse" n°311604
Lorsque l’obligation légale de débroussailler (OLD) ou de maintenir en état débroussaillé s’étend sur les propriétés voisines, le redevable de cette obligation légale doit prendre les dispositions suivantes à l’égard du propriétaire et de l’occupant du fonds voisin.
Les Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles, incendie de forêt (PPRif)
Fiche "une question, une réponse" n°311801
Codifié dans les articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R562-12 du code de l’environnement, il cible prioritairement les territoires exposés à des niveaux de risque importants et à une pression foncière forte. Ces plans, établis à l’échelle communale ou intercommunale, sont opposables aux autorisations d’urbanisme.
Qu’est-ce qu’un Plan Intercommunal de Débroussaillement et d'Aménagement Forestier ?
Fiche "une question, une réponse" n°312201
Le PIDAF ou Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier est quant à lui un document de planification relatif à l’aménagement et à l’équipement d’un massif forestier en vue de prévenir les risques d’incendie et de lutter contre eux. Le PIDAF couvre une échelle intercommunale.
Qui est à l’origine du PIDAF et qui en est le maître d’œuvre ?
Fiche "une question, une réponse" n°312202
Quelles sont les collectivités qui peuvent être à l'initiative puis porteur d'un PIDAF ?
Quelles sont les différentes étapes du PIDAF ?
Fiche "une question, une réponse" n°312203
Les PIDAF se déroulent sur deux étapes : la phase d'étude et la phase de travaux.
Quelles sont les démarches pour la création de coupures de combustibles ?
Fiche "une question, une réponse" n°312703
Une coupure de combustible se traduit par la création d’un cloisonnement à l’intérieur d’un massif forestier.