Qu'est-ce-que c'est ?
Les fiches "Une question/Une réponse" ont pour objectif de répondre brièvement mais sérieusement aux principales questions d'un propriétaire forestier, mais aussi des gestionnaires, collectivités et usagers de la forêt, dans les domaines suivants : juridique, fiscal, économique, connaissance des organismes et des statistiques sur la forêt. Les fiches font une ou deux pages. Pour compléter les informations, des renvois sont faits vers d’autres fiches.
Juridique
- Schéma Régionaux Gestion Sylvicole
- PSG les bonnes questions
- PSG intérêt
- PSG définition durée
- PSG dépôt rédaction agrément
- PSG opposabilité
- PSG domaine d'application
- Que devient le PSG en vigueur
- Souplesse d'application du PSG
- Régime des coupes non prévues au PSG
- Absence de PSG
- Exemption de PSG
- RTG et CBPS
- PSG Canevas
- Gestion durable des forêts
- écocertification forestière
- Plan de développement de massif
- Les 3 Phases d'un PDM
- PDM et PSG, CFT, PIDAF
- Travaux maître d'ouvrage
- Travaux de maîtrise déléguée
- Débroussaillement où est-il obligatoire
- Débroussaillement sanctions
- Débroussaillement exécution d'office
- Débroussailler chez son voisin
- Qu'est ce qu'un PPRif
- Coupures démarches
- Définition PIDAF
- PIDAF initiative de maîtrise d'œuvre
- PIDAF étude de travaux d'équipement
- Convention de pâturage
- suite juridique d'un incendie
- suite juridique d'un incendie - modèles lettres
- Parc naturel régional définition
- Réserve naturelle régionale
- Zone Importante pour le Conservation des Oiseaux
- Natura 2000 et les forestiers
- Définition Natura 2000
- Natura 2000 document d'objectif
- Contrat Natura 2000
- cadre juridique Natura 2000
- Charte Natura 2000
- Impacts Natura 2000 sur la gestion des forestiers
- Evaluation d'incidence Natura 2000
- Conséquences d'un périmètre de protection de captage de sources
- intérêts mares
- SAGE
- Trame verte
- Lignes EDF
- Lignes Télécom
- Engagements EDF RTE
- Donner un mandat dans le cas d'une vente de bois
- Randonnées
- PDIPR convention
- ECIF
- Petites parcelles
- Droit de préférence
- Charte forestière de territoire (CFT)
- Définition juridique d'une forêt
- Gardes particuliers intérêt
- Gardes particuliers recrutement
- Gardes particuliers compétences
- Gardes particuliers formation et gestion
- Enquête publique
- Expropriation
- Défrichement définition
- Procédure défrichement
- Défrichement dispense
- Les bonnes questions avant coupe
- coupe de bois, code forestier ?
- Coupe avec PSG
- Coupe sans PSG, propriété supérieure à 25 h
- Coupe de bois, code urbanisme
- Coupes zone de protection
- Incendie conséquences
- Non respect des règles d'autorisation de coupe
- Coupe avec allègements fiscaux
- Coupes et protection
- Infractions aux coupes de bois
- Coupes de bois Alpes-Maritimes
- DFCI réglementation 04
- DFCI emploi du feu 04
- Incendie emploi du feu 05
- Brûlage dirigé 05
- DFCI réglementation 06
- Incendie emploi du feu 06
- DFCI réglementation 13
- Emploi du feu particulier 13
- DFCI accès massif 13
- DFCI réglementation 83
- Emploi du feu 83
- Accès massif 83
- DFCI réglementation 84
- DFCI emploi du feu 84
- DFCI accès massif 84
- Réglementation DFCI aux abords des voies
- Servitudes DFCI
- Usufruitier ses droits et ses devoirs
- Conseil départemental chasse et faune sauvage
- Commission dégâts de gibier
- Plan de chasse
- Commission plan de chasse
- Demande plan de chasse 04
- Demande plan de chasse 06
- Demande plan de chasse 84
- Propriétaire droit de chasse/non chasse
- 0pposition à la chasse ACCA
- Enclos de chasse
- Chemin quelle catégorie
- Chemin privé
- Chemin d'exploitation
- Chemin rural
- Chemin rural question
- Carraire
- Statuts de chemins tableau
- Réglementation circulation
- Gestion forestière et archéologie
- Comparaison N-EBC
- PLU zone naturelle (N)
- Espace boisé à conserver EBC
- Etude d'impact
- Notice d'impact
- POS/PLU
- Ruines
- Peut on se clore ?
- Démarches pour clôturer
- Clôture de protection
- Obligation lors de la plantation
- Biens Non Délimités
- Situer sa parcelle forestière
- Retrouver les limites de sa parcelle boisée
- Régime d'un cours d'eau
- Droits et devoirs des riverains
- Dispositif pour favoriser l'entretien des cours d'eau
- Propriété source
- Réglementation mares
- Réglementation création mare
- Tableau réglementation environnementale
- Site classé droits et recours
- Site classé conséquences
- Site inscrit
- ZNIEFF
- Arrêté de biotope
- Forêt de protection définition
- Forêt de protection conséquences
- Directive paysagère
- Ma parcelle est située dans un parc national
- Protection des espèces animales et végétales
- Listes des espèces protégées
- ZPPAUP
- Abords des monuments historiques
- Article L 122 7&8
- Gestion durable et Natura 2000
- recours ENS
- Coupe levée de présomption salariat
- Levée de présomption exploitant forestier
- Levée de présomption agriculteur
- Levée de présomption particulier
- Travaux levée de présomption salariat
- Levée de présomption salariat entreprise
- Travaux levée de présomption particulier et agriculteur
- Mesures d'embauche temporaires en forêt
- Groupement d'employeurs
- Vol champignons
- Délits en forêt
- Que faire contre les décharges sauvages
- Que faire lorsque des arbres tombent sur la voie publique
- Taxe de séjour
- Groupement des petites parcelles
- Conservation des hypothèques
- Les servitudes
- Déclaration d'intérêt général comment s'y prendre
- Déclaration d'intérêt général intérêt
- ASL généralités
- ASL constitution
- ASL fonctionnement
- ASL obligations durée
- Association syndicale de gestion forestière
- ASA
- ASL guide création
- ASL guide fonctionnement
- Gestionnaires forestiers professionnels (GFP)
- Liste des gestionnaires forestiers professionnels (GFP)
Technique
- Comment fonctionne un arbre
- Résineux des collines calcaires
- Nom des lianes dans les collines calcaires
- Plantes herbacées des collines calcaires
- Feuillus des collines provençales
- Caractéristiques de quelques essences
- Les étages méditerranéens
- Caractéristique étage méso méditerranéen
- Caractéristique étage supraméditerranéen
- Dynamique végétation
- Environnement notions fondamentales biodiversité
- Gestion durable et propriétaire
- Station forestière
- Surface terrière
- Biographie parcs
- Travaux préparatoires au boisement
- Boisements nombre d'arbres selon leur densité
- Différents types de mycorhize
- Application mycorhization
- Mycorhization
- Paillage
- Utilisation des phytocides
- Dévitaliser les souches
- Les plants forestiers comment choisir
- Décrire ses peuplements
- Régénération naturelle cèdre et sapin
- Régénération naturelle cyprès
- Éclaircie de rattrapage
- Règles de croissance des peuplements forestiers
- Taille de formation des feuillus
- Outils gestion durable
- La pelle araignée
- Lame broyeuse
- Sol acide sol calcaire
- Mimosa
- Cormier
- Risque incendie
- Coupures définition
- Coupures avec quoi 1
- Coupures avec quoi 2
- Oliveraies calendrier
- Oliveraies coût plantation
- Oliveraies, coûts annuels d'entretien ?
- Oliveraies coût rénovation
- Méthode de débroussaillement
- Brûlage dirigé
- Quels arbres conserver après incendie
- Dépérissement ?
- Classer les bois
- Que faire des rémanents de coupes
Multifonctionnalité, environnement, services
- Perdrix rouge
- Faisan commun
- Lièvre d'Europe
- Lapin de garenne
- Chevreuil et forêt
- Cerf et forêt
- Sanglier et forêt
- Chauves souris
- restauration mares
- création mares
- entretien mares
- Châtaignes
- Avantages pastoralisme
- Reconnaître les dégâts de gibier
- indicateur de gibier
- protection gibier
- Rôle de protection
- Aléas
- Enjeux
- Niveau de risque
- Rôle contre le ravinement
- Rôle contre le glissement de terrain
- Rôle contre les blocs
- Docob Montagne
- Docob Littoral
- PSE ?
- Services fournis ?
- PSE comment ?
- Planter des arbres truffiers
- Entretenir sa plantation truffière
- Production de truffe
- Truffières naturelles
- Abeilles
- Ruchers
- Sylvopastoralisme
- Services forêt Eau
- Foret qualité eau
- Gestion et qualité eau
- captages réglementation et protection
- Captages en forêt
- Foret et disponibilité
- Ripisylve
- Ripisylve entretien
- foret crues
- Forêt gestion crues
- IBP
- Accueil public 1
- Accueil public 2
- Conduire une gestion cynégétique de sa forêt
- Favoriser les petit gibier
Economique
- Devis de boisement
- Petit matériel
- Patrimoine forêt : les bonnes questions
- Coût création brise vent
- Coût plantation noyer
- Méthodes de débroussaillement
- 3 fonctions de la forêt
- Qu'est-ce que le Taux Interne de Rentabilité
- Revenus forestiers
- Choix d'un tarif de cubage
- Caractéristiques bois de papeterie
- Scie mobile, Intérêt et Fonctionnement
- Scie mobile, Rendements et Coût des sciages
- Choix du bois combustible
- Formes bois énergie
- caractéristiques bois énergie
- Coût du bois bûche
- Coût de la plaquette forestière
- Choix du propriétaire
- Quel équipement pour le bois énergie
- Aides financières
- reportage
- Produits de la forêt méditerranéenne commercialisables
- Produits de la forêt méditerranéenne intérêt culinaire
- Autre ressource à valoriser le champignon
- Principales espèces de champignons recherchés
- Peut on commercialiser les feuillages
- Produits de la forêt méditerranéenne intérêt décoratif
- Différents modes de vente
- Coupes de bois estimation
- Modèle contrat de vente
- Trouver achat et vente de forêt
- Programmes d'initiative communautaire leader +
- Que finance le Fond De Gestion de l'Espace Rural dans le 13
- Aide au broyage des rémanents
Organismes
- Restauration des Terrains de Montagne
- Comité Communal Feux de Forêt
- Le réseau de suivi des dommages forestiers
- DRAF et SERFOB
- DDT DDTM
- La DREAL
- Le Conseil Régional et la forêt
- L'Observatoire de la forêt méditerranéenne
- Le Conseil Général et la forêt
- Actions forestières du Conseil Général des Bouches du Rhône
- Le maire et la foret
- Fédération nationale des communes forestières
- Qu'est ce qu'un pays
- Regroupement propriétaires
- Organismes de la forêt privée
- Syndicats forestiers
- Présentation forêt privée en anglais
- CRPF
- Organigramme
- CRPF Personnel
- Forêt privée Alpes de Haute Provence
- Forêt privée Hautes Alpes
- Forêt privée Alpes Maritimes
- Forêt privée Bouches du Rhône
- Forêt privée Var
- Forêt privée Vaucluse
- ASL fonctionnement
- Provence forêt
- Groupement forestier
- Forestour
- Association Foncière Pastorale
- Association Foncière Forestière
- Chambre agriculture et la forêt
- Organisation de la chasse en France ?
- Office de la chasse et de la faune sauvage
- Fédération départementale des chasseurs
- Cemagref
- Association Forêt Cellulose
- Société du Canal de Provence
- L'entente départementale
- Office National des Forêts
Fiscal
- Statut des intervenants
- Règles fiscales agriculteur
- Règles fiscales propriétaire non agriculteur
- Impôts généralités
- N° SIREN
- Incendie conséquences fiscales
- Quel régime fiscal s'applique en cas d'achat de parcelles forestières?
- Quel régime fiscal s'applique en cas de donation ou succession d'une forêt ?
- Quel régime fiscal pour l'ISF our la forêt ?
- Impôts Solidarité Fortune modèle d'engagement
- Donation anticipée de ma forêt
- La taxe foncière sur les terrains boisés.
- Exonération de la taxe foncière
- Dégrèvement en cas de sinistre
- Déclaration de revenu de chasse
- Coupe et déclaration fiscale
- DEFI forêt 2014- Réduire son impôt en achetant des biens forestiers
- DEFI travaux 2014 - Réduire son impôt en réalisant des travaux forestiers
- Synthèse DEFI 2014 - Réduire son impôt sur le revenu
- DEFI Contrat - Réduire son impôt sur le revenu en signant un contrat de gestion
- Quel régime fiscal s'applique aux plus-values lors de la vente d'une forêt ?
- DEFI assurance 2014 - Réduire son impôt sur le revenu en s’assurant contre le risque tempête
- Taxe Valeur Ajoutée obligatoire
- TVA assujettissement volontaire
- TVA récupération
- Les différents taux de TVA en forêt 2014
- fiscalité ASL et ASA
Statistiques
- Les chiffres de la forêt régionale
- Renseignements sur internet
- Evolution de la forêt privée du 04
- Évolution de la forêt privée du 05
- Évolution de la forêt privée du 06
- Évolution de la forêt privée du 13
- Évolution de la forêt privée du 83
- Évolution de la forêt privée du 84
- Fiches Une question, une réponse
Ce catalogue de fiches est disponible grâce au soutien de la
